Paris 2024 : les communes se demandent comment verser des primes aux policiers municipaux durant les Jeux

A événement exceptionnel, disposition exceptionnelle. Avec l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été, c’est vrai dans un certain nombre de domaines (mesures de sécurité, mesures sociales, mesures fiscales…). Cela pourrait l’être aussi au niveau des pratiques financières des communes. Plus précisément pour celles qui décideraient de verser des primes à leurs polices municipales, ou à leurs agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour leur mobilisation cet été à l’occasion des Jeux.
« Je n’enverrai pas d’instruction pour que les préfets réalisent un contrôle de légalité particulier sur ce sujet », a promis le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 5 mars devant les sénateurs de la commission des lois. Il évoquait ainsi le fait « qu’il n’existe pas de base légale pour qu’un maire accorde une prime spécifique » à ses policiers municipaux.
Tout en soulignant qu’un maire « peut accorder des heures supplémentaires », M. Darmanin a assuré qu’il ne voyait « que des avantages à créer une base légale pour une prime », et rappelé qu’« à la demande de l’ancienne première ministre, Elisabeth Borne, nous travaillons sur l’évolution du statut des polices municipales ».
Présente le même jour au Sénat, pour un débat sur le thème « JO 2024 : La France est-elle prête ? », organisé à la demande du groupe Les Républicains, la ministre des sports et des JOP, Amélie Oudéa-Castéra avait, elle aussi, été interpellée sur ce sujet. Son affirmation selon laquelle « il n’y a pas besoin d’une disposition législative spécifique pour permettre à la fonction publique territoriale d’accorder des primes si les employeurs le souhaitent », n’avait toutefois pas convaincu.
« Je suis tout à fait heureuse d’apprendre que les collectivités locales peuvent verser des primes comme bon leur semble, en l’absence de tout cadre ! a réagi Christine Lavarde (Les Républicains). Il va falloir donner cette information aux chambres régionales des comptes, parce que nombre de communes que je connais se sont fait taper sur les doigts pour avoir versé des primes en l’absence de cadre réglementaire et législatif ! »
Si Mme Oudéa-Castéra a précisé que cela pourrait se faire « dans le cadre des dispositions existantes », Mme Lavarde a considéré qu’elle n’était « toujours pas en mesure de dire » au maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qu’elle avait pris pour exemple, « qu’il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des Jeux ».
Quant à la question de savoir si cette mobilisation exceptionnelle de policiers municipaux en raison des Jeux pourrait faire l’objet d’une compensation par l’Etat, M. Darmanin l’a plutôt écartée. « Nous pouvons bien sûr en débattre, même si cela relève d’abord de l’employeur (…) Logiquement le fonctionnement n’est pas de mon ressort », a-t-il fait valoir.
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